Conditions générales de vente – CAFTAN FAMILY
CAFTAN FAMILY SIRET 93334323800012  2 rue Charles de Gaulle 95130 Le-Plessis-Bouchard France 0664111765
- GENERALITES -

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des contrats de vente en ligne des produits proposés sur le site caftanfamily.fr, appartenant à CAFTAN FAMILY, ci-après désigné « le Vendeur ». Les CGV s’appliquent exclusivement aux achats effectués par des personnes physiques non-professionnelles, ci-après dénommées « le(s) Client(s) » ou « le(s) Consommateur(s) », ayant la qualité de consommateurs.

Les CGV prévalent sur toute autre condition ou tout document contradictoire qui pourrait apparaître sur d’autres canaux, tels que les réseaux sociaux, magasins physiques ou toute autre forme de vente directe.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site caftanfamily.fr et notamment avant la passation de votre commande. Il est conseillé de les consulter régulièrement, car CAFTAN FAMILY se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toutefois, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

La validation de votre commande sur caftanfamily.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGV avant de finaliser votre achat et déclarez les accepter.

En cas de nullité d’une clause contractuelle, les autres dispositions des CGV restent pleinement applicables.

- PREAMBULE -
Le Vendeur est éditeur de produits de prêt a porter enfant et adultes, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet http://www.caftanfamily.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Voici une version modifiée de la section Produits intégrant la distinction entre produits en stock et produits sur mesure :

- PRODUITS -

Avant de passer commande, CAFTAN FAMILY vous recommande de consulter le descriptif détaillé de chaque produit disponible sur le site caftanfamily.fr. Ce descriptif inclut notamment les caractéristiques essentielles du produit, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, sa composition, sa contenance, ainsi que son prix.

CAFTAN FAMILY propose deux catégories de produits :

    •    Produits en stock : Ces articles sont disponibles immédiatement pour l’achat et sont livrables selon les délais standards.
    •    Produits sur mesure : Ces articles nécessitent un délai de confection compris entre 4 à 6 semaines.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et confirmées au plus tard au moment de la validation de votre commande.

En tant que client, vous êtes seul responsable du choix du produit et de la commande effectuée. Les photographies et illustrations servant à présenter les produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de CAFTAN FAMILY en cas de légères variations ou interprétations différentes des produits reçus.

Les articles disponibles sur caftanfamily.fr au moment de votre visite sont ceux proposés à la vente sur le site. La disponibilité des produits est mise à jour régulièrement.

La formulation est assez claire et professionnelle, mais quelques ajustements pourraient améliorer la lisibilité et la fluidité. Voici une version révisée :

- DISPONIBILITÉ -

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un produit commandé, CAFTAN FAMILY vous en informera rapidement. Vous aurez alors la possibilité de choisir un produit équivalent au même prix, ou de bénéficier d’un avoir valable 2 mois sur l’ensemble du site caftanfamily.fr.
Si aucune solution ne vous convient, vous pourrez demander le remboursement du produit indisponible. CAFTAN FAMILY s’engage à restituer les sommes versées dans un délai maximum de 14 jours suivant votre demande. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat initial.
CAFTAN FAMILY ne pourra être tenu responsable d’une indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est directement imputable.

Voici une version améliorée en intégrant les informations relatives aux produits en stock et sur mesure :

- COMMANDE -

La passation de commande se déroule comme suit :

1. Le consommateur sélectionne le produit de son choix (ainsi que la taille, la couleur et la quantité) et clique sur le bouton « Ajouter au panier ». Si le consommateur clique sur le bouton « Acheter maintenant », il passe directement à l’étape 3, sans passer par l’étape 2.
2. Le consommateur se rend dans son panier virtuel, où figure le récapitulatif de la commande, y compris le montant total hors frais de port. Il est tenu de vérifier ces informations avant de poursuivre.
3. En cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », le consommateur arrive sur une page où il doit renseigner ses coordonnées, choisir son mode de livraison et saisir son adresse d’expédition. À cette étape, le consommateur peut entrer un code promo valable s’il en dispose.
4. En cliquant sur le bouton « Continuer vers l’expédition », le consommateur choisit le mode de paiement qui lui convient.
5. En cliquant sur le bouton « Continuer vers le paiement », le consommateur renseigne les informations nécessaires au paiement. La confirmation de la commande par le consommateur entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat.

Produits en stock :

La vente devient définitive après l’envoi au consommateur de la confirmation de l’acceptation de la commande par CAFTAN FAMILY par courrier électronique. Cette confirmation est envoyée sans délai, après encaissement de l’intégralité du prix.

Produits sur mesure :
Les produits sur mesure font l’objet d’un délai de confection de 4 à 6 semaines, comme précisé lors de la commande. La confirmation de la commande par le consommateur et l’acceptation par CAFTAN FAMILY forment un contrat à distance. À ce stade, la commande ne pourra être modifiée, sauf accord exprès et exceptionnel de CAFTAN FAMILY, et ne pourra être annulée.

Annulation et refus de commande :
CAFTAN FAMILY se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige avec le consommateur concernant une commande antérieure. La commande pourra également être refusée si les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport à celles habituellement commandées par des consommateurs.
Voici la version modifiée avec CAFTAN FAMILY :

- PRIX -
Les prix affichés sur le site caftanfamily.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de la commande.
Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions consenties par CAFTAN FAMILY pour les commandes passées durant la période de validité d’une promotion, sous réserve de respecter les conditions spécifiées sur le site internet caftanfamily.fr.

Les prix affichés sur le site caftanfamily.fr sont valables uniquement pour la France métropolitaine.
Conformément à l’article L 112-1 du Code de la consommation, le prix du produit est clairement indiqué lors de l’enregistrement de votre commande, avant la confirmation de celle-ci.

Les frais de livraison et de transport ainsi que les taxes supplémentaires seront calculés et indiqués avant la confirmation finale de votre commande, à l’étape du paiement.
Le montant total de la commande, incluant ces frais, sera précisé sur la page de confirmation de commande.

CAFTAN FAMILY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, toutefois, le prix applicable à votre commande est celui affiché sur le site caftanfamily.fr au moment de la commande.

- LIVRAISON -

Conformément à l’article L 216-1 du Code de la consommation, la livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

CAFTAN FAMILY propose à la vente ses produits à l’international. Les commandes seront livrées à l’adresse renseignée lors de la passation de la commande. Il est important de vérifier attentivement l’adresse avant de valider votre commande, car toute erreur de saisie sera de votre responsabilité, y compris les frais de réexpédition qui seront à votre charge et non pris en charge par CAFTAN FAMILY.

Délai de livraison :
Le délai de livraison varie selon le mode de livraison choisi par le consommateur :

• Colissimo (La Poste) : 2 à 3 jours* ouvrés à compter de l’expédition de la commande
• Mondial Relay : 3 à 5 jours* ouvrés à compter de l’expédition de la commande
• Click and collect : Livraison en 24h à 48h à compter de la préparation de la commande
• Delivengo, Happy Post : Délai variable en fonction du transporteur

*Les délais mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.

Livraison internationale : Le délai de livraison varie en fonction du pays de destination.

Pour toute commande supérieure à 150€ hors frais de port, la livraison en Mondial Relay ou Colissimo est offerte en France.

Click and Collect : CAFTAN FAMILY vous permet de retirer votre commande gratuitement en magasin à l’adresse suivante : 2 rue Charles de Gaulle, 95130 Le-Plessis-Bouchard. Pour utiliser ce service, sélectionnez l’option « Récupérer » lors du choix du mode de livraison.

Délai de livraison garanti :
CAFTAN FAMILY s’engage à expédier votre commande dans les délais indiqués. Si un retard de livraison excède 30 jours à compter de la date de la commande, vous pourrez demander la résolution de la vente, conformément aux articles L 216-2 et suivants du Code de la consommation. En cas de résolution, CAFTAN FAMILY vous remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours, à l’exclusion de toute indemnisation.

La résolution de la vente ne pourra être retenue en cas de retard ou défaut de livraison imputable au consommateur ou à un cas de force majeure.

Vérification à la réception :
Nous vous conseillons de vérifier l’état de votre colis et des produits livrés en présence du livreur. Si vous constatez un vice apparent, un défaut de conformité ou un produit manquant, vous devrez émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser le colis. Vous disposez ensuite de 48 heures (2 jours ouvrés) pour nous adresser une réclamation par écrit (par courrier postal ou électronique).

CAFTAN FAMILY demandera des justificatifs, notamment des photos prouvant la non-conformité ou le vice apparent. Toute réclamation effectuée après ce délai ou sans justificatif sera refusée et les produits seront considérés comme conformes.

Si la réclamation est validée, CAFTAN FAMILY prendra en charge le remplacement ou le remboursement du produit concerné, conformément aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation.

- TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES -

La propriété des produits est transférée au consommateur dès l’acceptation de la commande par CAFTAN FAMILY. Toutefois, le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits intervient uniquement au moment de la livraison effective, lorsque vous prenez possession physique des produits. En d’autres termes, les produits commandés voyagent aux risques et périls de CAFTAN FAMILY jusqu’à leur livraison.

Si vous constatez des dommages ou des manquements lors de la réception, nous vous recommandons de vérifier le contenu en présence du transporteur et de refuser le colis si nécessaire. Vous devez également contacter le transporteur sans délai pour signaler toute anomalie.

CAFTAN FAMILY décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des produits une fois pris en charge par un transporteur non sélectionné par nos soins.  Caftan Family ne saurait être tenue responsable des retards, des pertes ou des vols de colis commis par la Poste ou Mondial Relay.

- SAV / RECLAMATION -
Pour toutes demandes de renseignements ou réclamations, vous pouvez nous contacter par téléphone en appel ou message whatssap uniquement du lundi au vendredi de 10h à 18h au 06.64.11.17.65 ou par mail à l'adresse suivante contact@caftanfamily.fr

 

- RETRACTATION -

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier, par courrier postal ou électronique, votre volonté de vous rétracter, en précisant :
Votre numéro de commande
Votre nom et prénom
Votre adresse
Votre numéro de téléphone
Votre adresse électronique
Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation mis à disposition sur le site internet CAFTAN FAMILY. En cas de litige, il vous revient de prouver que vous avez respecté le délai de rétractation.
Exemption de rétractation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

- CONFECTION SUR MESURE -

Les produits en confection sur mesure sont réalisés spécifiquement selon les préférences du client. Il est important de prendre en compte que, en raison de la nature de la confection, il peut y avoir des variations sur les teintes de tissu, notamment en fonction des stocks disponibles. De plus, chaque pièce étant unique, il est possible que le produit ne soit pas exactement identique à l’image présentée. Ces variations sont normales et font partie de la personnalisation de chaque commande.
 
- RETOUR -
Pour être accepté par CAFTAN FAMILY, le retour doit respecter les conditions suivantes :
Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la récéption.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, et accompagnés de la facture d’achat.
Les produits ne doivent pas être endommagés, salis, incomplets ou ouverts (cosmétiques operculés, par exemple) pour des raisons d’hygiène.
Vous devez retourner le colis par la Poste en Colissimo à l’adresse suivante : 2 rue Charles de Gaulle, ENTREE B, 95130 Le-Plessis-Bouchard.
Conditions de remboursement :
Lorsque toutes les conditions ci-dessus sont remplies, CAFTAN FAMILY vous remboursera la totalité des sommes versées pour les articles retournés, HORS FRAIS DE LIVRAISON. Les frais et risques du retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial. Si vous êtes d’accord, le remboursement peut également se faire sous forme d’avoir ou de bon d’achat.
Exclusions de retour :
Les achats effectués sur le site CAFTAN FAMILY peuvent être remboursés, dans les conditions susmentionnées. Cependant, les commandes en confection ou personnalisées sont exclues de ce droit et ne peuvent être ni échangées ni retournées, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
- CONFORMITÉ ET GARANTIES LÉGALES -
Conformément à l’article L 411-1 du Code de la consommation, CAFTAN FAMILY garantit que les produits vendus sont conformes aux prescriptions en vigueur en matière de sécurité, santé, loyauté des transactions commerciales et protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
Les produits fournis bénéficient de garanties légales :
Garantie légale de conformité : CAFTAN FAMILY est responsable des défauts de conformité, conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie s’applique aux défauts présents à la date de livraison ou aux produits ne correspondant pas à la commande.
Garantie légale contre les vices cachés : CAFTAN FAMILY est responsable des vices cachés, selon les articles 1641 et suivants du Code civil, lorsque le défaut était caché, existait à la date de l’achat, et rend le produit inutilisable ou limite fortement son utilisation.
Pour faire valoir ses droits, le consommateur doit agir dans un délai de 2 ans à compter de la livraison ou de la découverte du vice caché. Le consommateur peut demander le remboursement ou le remplacement du produit défectueux, sous 14 jours à compter de la constatation par CAFTAN FAMILY du défaut. La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale, d’accident, de force majeure ou de modification non autorisée du produit.
- PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL -
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, les données personnelles collectées par CAFTAN FAMILY sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande et sa gestion. Ces données peuvent être communiquées à nos partenaires ou sous-traitants pour l’exécution des services liés à la commande.
Le consommateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, et de limitation du traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit de contacter CAFTAN FAMILY à l’adresse contact@caftanfamily.fr ou par courrier à 2 rue Charles de Gaulle, ENTREE B 95130 Le-Plessis-Bouchard.

- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE -

Les produits à la vente sur le site internet caftanfamily.fr sont la propriété exclusive de CAFTAN FAMILY. Le contenu du site, y compris les textes, images et logos, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.

- IMPÉRIVISION -

En vertu de l’article 1195 du Code civil, en cas de changement imprévisible rendant l’exécution d’un contrat excessivement onéreuse pour l’une des parties, celle-ci peut demander une renégociation.

- FORCE MAJEURE -

Aucune des parties ne sera responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution dû à un cas de force majeure (ex : catastrophes naturelles, épidémies, etc.)

- LANGUE ET DROIT APPLICABLE -

Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français prévaudra en cas de litige.

- LITIGES -

En cas de litige, nous vous invitons à contacter d’abord le service client de CAFTAN FAMILY pour tenter de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez recourir à une médiation via la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou saisir les juridictions compétentes.

-INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DU CONSOMMATEUR-

En commandant sur caftanfamily.fr, le consommateur accepte pleinement les présentes CGV et s’engage au paiement des produits commandés, renonçant ainsi à tout document contradictoire.